Régularisation d'un bien
existant
Description générale :
Si votre bien n’est pas en conformité vis-à-vis de l’urbanisme, qu’il y ai une procédure en justice en cours ou non, nous pouvons vous accompagner dans la régularisation de ce dernier
Description détaillée :
Nous étudierons les textes d’urbanisme applicable à votre bien, les documents en votre possession (ancien permis de construire, courrier de procédure le cas échéant) puis lors d’une visite sur site nous identifierons tous les éléments qui sont non conforme.
En suite nous nous prononcerons sur la possibilité de régularisation du bien. Il y aura alors deux cas de figures.
Soit le bien est régularisable en l’état ou avec des travaux mineurs, dans ce cas nous nous occuperons de réaliser l’autorisation de construire adaptée. Soit le bien n’est pas régularisable et notre mission s’arrêtera là.
